Données personnelles

1. 1  Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 
Le CNRS, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
 

1. 2  Données enregistrées 

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par METSA, 1 Place Aristide Briand, 92195 Meudon ainsi que par la DPD (déléguée à la protection des données), 17, rue notre Dame des Pauvres, 54 519 VANDOEUVRE LÈS NANCY Cedex.
 
Ces données à caractère personnel :

-Nom, Prénom

-Adresse courriel

-Fonction 

-Société

-Téléphone

-Adresse, code postal, Ville, Pays

- Projets déposés

- Rapports déposés

sont susceptibles d'être collectées par :

-METSA

-DPD (Déléguée à la Protection des Données)

Dans le cadre :

-du compte créé par l’utilisateur pour accéder à un dépôt de projet ou de rapport
-d’une inscription à la mailing list METSA, utilisée uniquement pour les annonces liés aux appels ou aux journées utilisateurs

1. 3  Ces données sont accessibles par :

La direction du site METSA. Les projets et rapport sont également accessibles aux rapporteurs et aux responsables de plateformes.

1. 4  Durée de conservation des données

Au bout de 36 mois d'inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l'oubli. 

1. 5  Transfert des données hors de l'Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

1. 6  Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Supprimer votre compte : dans mon compte/informations personnelles/annuler le compte (en bas de page)
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Retirer votre consentement au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, nous contacter

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :

DPD

17 rue Notre Dame des Pauvres

54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.